Préambule

L’utilisation du site www.ongconseil.be entraîne l’acceptation inconditionnelle et automatique par l’utilisateur de la totalité des présentes mentions légales et conditions d’utilisation ainsi que l’engagement de les respecter.
ONG Conseil se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La re-connexion et l’utilisation continue dans le temps du site www.ongconseil.be emporte re-acceptation systématique des conditions d’utilisation et de leur respect.

Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.ongconseil.be.
Ces conditions d’utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l’utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Ours

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’ égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
Conformément à la loi, vous disposez d’ un droit d’ accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous à l’ adresse mentionnée ci-dessus.

Propriétaire et/ou éditeur du site : ONG Conseil Belgique
Statut : SPRL – N° TVA / 0823077266
Adresse éditeur : 65, Rue du Canal 1000 Bruxelles – Belgique

Hébergeur : OVH – http://www.ovh.com

Informations personnelles collectées

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’ égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
A l’occasion de l’utilisation du site www.ongconseil.be, sont notamment recueillies les données suivantes :

  • l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ongconseil.be.
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ONG Conseil Belgique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.ongconseil.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ongconseil.be le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de ONG Conseil Belgique, à l’adresse électronique privacy@ongconseil.be :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par ONG Conseil Belgique ou pour son compte ;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ongconseil.be n’est :

  • collectée à l’insu de l’utilisateur ;
  • publiée à l’insu de l’utilisateur ;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de ONG Conseil Belgique et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.ongconseil.be.
Au demeurant ONG Conseil Belgique est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.ongconseil.be, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie à ONG Conseil Belgique :

  • un courrier électronique à l’adresse servicecom@ongconseil.com,
  • un courrier à l’adresse 65, Rue du Canal 1000 Bruxelles – Belgique,
    en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre ou utilisateur du site www.ongconseil.be.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Cookies

Un « Cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.ongconseil.be et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données sur son ordinateur.
L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise ONG Conseil Belgique à y procéder. En tout état de cause ONG Conseil Belgique s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.ongconseil.be, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de ONG Conseil Belgique ou de ses partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.ongconseil.be sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2010 ONG Conseil tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site www.ongconseil.be sont déposés par ONG Conseil Belgique, ou éventuellement par un de ses partenaires.
A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, ONG Conseil Belgique informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.ongconseil.be.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique info@ongconseil.be.

Les principales lois concernées

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’ égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’ égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Validité des informations fournies

Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé ;
  • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).

En cas de violation de ces dispositions, ONG Conseil Belgique sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

Accès au site

Le site www.ongconseil.be est accessible à l’utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de ONG Conseil Belgique ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Utilisations des coordonnées figurant dans le site

ONG Conseil Belgique interdit l’utilisation des coordonnées figurant sur le site www.ongconseil.be en vue d’un démarchage, d’une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur admet expressément utiliser le site www.ongconseil.be à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le site www.ongconseil.be fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

En tout état de cause, ONG Conseil Belgique ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site www.ongconseil.be, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
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Publicité et sponsor du site

Le site www.ongconseil.be peut contenir des publicités. ONG Conseil Belgique ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d’une éventuelle relation contractuelle entre l’utilisateur du site www.ongconseil.be et la personne ayant diffusé la publicité.

Liens hypertextes

Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.ongconseil.be est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique info@ongconseil.be. En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.ongconseil.be sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du Webmestre.

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales et conditions d’utilisation date du 03 février 2017.